Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Version 1.0 / 2025


Le présent document établit les conditions générales de la relation contractuelle ayant pour objet l'achat et la vente des produits proposés sur ce site Web, dont SUSMIE'S COLLECTION, SL (ci-après, « SUSMIE'S COLLECTION ») est le propriétaire et titulaire, domiciliée Ronda General Mitre, 126, CP : 08021 Ville : Barcelone, NIF : B-16974180, et les personnes physiques (ci-après, « CLIENT ») qui manifestent leur volonté d'acheter les produits via la demande effectuée par Internet sur ce site Web. 


Ces demandes des utilisateurs constituent les conditions particulières auxquelles sont associées les présentes conditions générales que le CLIENT doit nécessairement accepter par voie électronique préalablement à l'achat du produit. Les présentes conditions sont présentées au CLIENT sur ce même site Web, pour qu'il les lise, les imprime, les archive et les accepte. Le CLIENT pourra toujours consulter ces conditions générales sur le site Web.

 

PREMIÈRE.- OBJET DU CONTRAT.- 

Par les présentes Conditions Générales, SUSMIE'S COLLECTION s'engage à livrer au CLIENT  les produits que celui-ci aura commandés via le site Web en échange d'un prix certain. 

Par l'achat des produits disponibles sur ce site Web, le CLIENT déclare :

  1. Qu'il est une personne majeure et ayant la capacité de contracter.

  2. Qu'il a lu, compris et qu'il accepte les présentes Conditions Générales de Contractation.


DEUXIÈME.- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.- 

SUSMIE'S COLLECTION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans nécessité de le communiquer préalablement au CLIENT, qui dans tous les cas est responsable de les consulter comme condition préalable à l'acquisition de tout produit disponible via ce site Web. Dans tous les cas, seront considérées comme valides et applicables les Conditions Générales qui seraient affichées sur le site Web au moment où le CLIENT acquiert les produits correspondants.


TROISIÈME.- DROITS ET OBLIGATIONS DE SUSMIE'S COLLECTION.-

3.1. Responsabilité de SUSMIE'S COLLECTION. En aucun cas elle ne sera responsable concernant :

3.1.1. Les erreurs, retards d'accès du CLIENT lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l'impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de la commande ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes du réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure et à toute autre contingence imprévisible étrangère à la bonne foi de l'entreprise. En tout état de cause, SUSMIE'S COLLECTION s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire au CLIENT pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.

3.1.2. Des erreurs et dommages produits par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du produit par le CLIENT. 

3.1.3. De la non-opérabilité ou des problèmes concernant l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis par le CLIENT pour l'envoi de la confirmation de la commande.

3.2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et la disponibilité des produits à tout moment sans préavis. Nous nous efforçons d'afficher avec précision les couleurs et les détails des produits sur les images, mais nous ne garantissons pas que l'affichage de votre appareil reflète les couleurs avec exactitude.

3.3. Expéditions et livraisons : les délais de livraison peuvent varier en fonction de l'emplacement et d'autres facteurs externes. Les retards dus aux procédures douanières ou aux inspections sont indépendants de notre volonté et ne donnent pas droit au client à un retour ou à un remboursement. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts de livraison causés par des circonstances échappant à notre contrôle. 

3.4. Expéditions internationales et douanes : Expéditions internationales et douanes, les expéditions en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à des taxes, droits ou impôts d'importation, qui ne sont pas inclus dans le prix ni dans les frais d'expédition. Ces coûts seront à la charge exclusive de l'acheteur et ne seront pas remboursés si le colis est refusé ou abandonné pour ce motif.

3.5. Droit de rétractation :

SUSMIE'S COLLECTION reconnaît au CLIENT le droit de rétractation dans les termes et délais reconnus par le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre ; dans ce cas, SUSMIE'S COLLECTION remboursera au CLIENT le montant payé au titre du prix et des impôts applicables, sur le numéro de compte indiqué par le CLIENT. Le CLIENT dispose d'un délai, pour exercer ce droit, de 14 jours à compter de l'achat du produit, cette date étant considérée, sauf preuve contraire, comme celle indiquée dans l'e-mail du CLIENT confirmant l'opération. Aux fins d'exercer ce droit, le CLIENT devra envoyer un e-mail à orders@susmies.com et le notifier à SUSMIE'S COLLECTION dans les délais prévus.


QUATRIÈME.- DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT.-

4.1. Enregistrement du compte : Pour effectuer des achats sur notre site web, il est nécessaire de créer un compte personnel. Vous devez fournir des informations véridiques, à jour et complètes lors du processus d'inscription. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sur votre compte.

4.2. Paiement : En effectuant un achat sur notre site web, vous acceptez de fournir des informations de paiement valides et autorisez le débit correspondant. La responsabilité de l'exactitude des données d'expédition incombe exclusivement à l'acheteur. 

4.3. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes pour quelque motif que ce soit, y compris la disponibilité des produits, les erreurs de prix ou de description, ou pour non-respect des présentes Conditions Générales d'Achat. Le CLIENT s'engage à payer à l'avance le montant pour le produit effectivement commandé selon le montant et la forme suivants :

4.3.1. Montant : Le prix du produit effectivement commandé par le CLIENT sera celui indiqué sur le site Web et figurant dans la commande concrète du CLIENT à chaque instant, commande qui constituera les conditions particulières de la commande concrète. Les prix des produits qui apparaissent sur le site Web incluent la TVA.

4.3.2. Modes de paiement.- Le CLIENT devra payer le montant correspondant à sa commande par :

- Carte de crédit ou de débit (VISA OU MASTERCARD) : en saisissant ses données dans le TPV virtuel existant sur le site Web. Par l'acceptation de ce moyen de paiement, le CLIENT confirme être autorisé à utiliser la carte employée à cette fin, étant le titulaire de celle-ci. Les paiements par carte sont soumis aux dispositions de la loi 16/2009 du 13 novembre relative aux services de paiement, en particulier à tout ce qui concerne les ordres de paiement et les conditions de leur révocation.

- PayPal : pour lequel le CLIENT déclare disposer d'un compte actif auprès dudit prestataire de services de paiement, en acceptant les conditions dudit service.


CINQUIÈME. -POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT-

Si le CLIENT n'est pas satisfait de son achat, il peut retourner le(s) article(s) à condition qu'ils remplissent les conditions suivantes : 

  1. Nous n'accepterons pas les retours au-delà d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. 

  2. Les articles retournés doivent être non utilisés et dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus. 

  3. Le remboursement sera traité une fois que nous aurons reçu et vérifié l'article retourné dans notre entrepôt. Le délai de traitement peut varier.

https://returns.byrever.com/susmies

Pour effectuer le retour du produit, le CLIENT devra accéder au lien suivant : 

https://returns.byrever.com/susmies

En raison des émissions générées par le transport national et international, effectuer un retour a un coût fixe d'expédition. Celui-ci variera en fonction du pays depuis lequel le retour est émis. Il sera déduit du montant total du remboursement au client.

  • Espagne : 5€. 

  • UE 1 : 10€ (Allemagne, France, Italie et Belgique) 

  • UE 2 : 15€ (Autres) 

  • Rest of the World : 25€. 

Le remboursement de votre achat sera transféré selon ces deux options : Sur la même carte avec laquelle vous avez effectué la commande ou par virement bancaire. Vous disposez d'un délai maximum de 30 jours pour demander le retour à partir du jour où vous recevez la commande, et cela ne sera possible que si le produit acquis est en parfait état.

Taxes d'importation hors Union européenne

Dans certains cas, les expéditions vers des pays hors de l'Union européenne peuvent être soumises à des taxes, droits ou impôts d'importation, établis par les autorités douanières du pays de destination. Ces frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais d'expédition, et devront être assumés par l'acheteur.

Le montant et les conditions de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays, c'est pourquoi nous recommandons de consulter le bureau de douane local avant de passer commande.

Si l'acheteur décide de ne pas assumer les frais de douane et refuse le colis, l'envoi sera retenu en douane (conformément à la réglementation du pays de destination). Le colis sera déclaré comme perdu et il ne sera pas possible d'effectuer le retour ni le remboursement.

Carte cadeau

Vous avez la possibilité de retourner votre achat en ligne et de recevoir une carte cadeau par e-mail de la valeur de votre produit, sans payer les frais de retour. Cette carte n'expire pas et vous pourrez l'utiliser pour acheter n'importe quel produit sur notre site pour la même valeur.

 

SIXIÈME. -RESPONSABILITÉ.-

6.1.- SUSMIE'S COLLECTION ne sera en aucun cas responsable :

6.1.1 De la production de tout type de dommage que le CLIENT ou des tiers pourraient occasionner sur le site Web.

6.1.2.- SUSMIE'S COLLECTION se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis de manière discrétionnaire et avec un caractère définitif ou temporaire jusqu'à l'établissement de la responsabilité effective des dommages qui pourraient se produire. De même, SUSMIE'S COLLECTION collaborera et notifiera à l'autorité compétente ces incidents dès qu'elle aura connaissance fiable que les dommages occasionnés constituent tout type d'activité illicite.


SEPTIÈME. -MODIFICATIONS.- 

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera effective dès le moment de sa publication sur le site web. Toute modification ne s'appliquera qu'aux commandes passées après la date de publication, les commandes passées antérieurement seront régies par les conditions en vigueur au moment de l'achat. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions pour être informé(e) des mises à jour.



HUITIÈME. -FACTURE ÉLECTRONIQUE.-

Le CLIENT accepte expressément l'envoi de factures électroniques en relation avec les achats effectués chez SUSMIE'S COLLECTION. La facture sera transmise à l'adresse e-mail fournie par le CLIENT lors du processus d'inscription.

Dans le cas où vous souhaiteriez la facture au format papier, vous devrez en informer via l'adresse e-mail suivante susmiescollection@gmail.com. 



NEUVIÈME.- JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE.- 

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour la détermination du lieu de conclusion de la vente à laquelle sont soumises les présentes Conditions Générales, il sera fait référence aux dispositions de l'article 29 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique. Dans le cas où le CLIENT n'aurait pas la qualité de consommateur, tout conflit relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Contractation sera soumis à la juridiction des Tribunaux de la ville de Barcelone.


DIXIÈME. - NULLITÉ DES CLAUSES.-

Dans le cas où une clause des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions. SUSMIE'S COLLECTION pourra ne pas exercer certains des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci sauf reconnaissance expresse de la part de SUSMIE'S COLLECTION.