Conditions générales d'utilisation

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation autorisée du site https://susmies.com/  conformément aux dispositions ci-après :

1. Conformité LSSI

Article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.

Titulaire du site : SUSMIE'S COLLECTION, SL (ci-après, « SUSMIE'S COLLECTION ») — Adresse : Ronda del General Mitre, 126 — Code postal : 08021 — Ville : Barcelone

Inscrite au registre du commerce de Barcelone en date du 5 octobre 2021, sous le numéro de protocole 1832, au Tome 48030, Folio 152, Feuille B 570022, Inscription 1. 

2. Propriété intellectuelle, industrielle et responsabilité concernant les contenus.

1. Les droits de propriété intellectuelle de ce site web (https://susmies.com/), son code source, sa conception, ses photographies, textes, structure de navigation, bases de données, marques, logos, noms commerciaux et autres éléments qui y figurent, appartiennent à SUSMIE'S COLLECTION, à qui revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation sous toute forme et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

2. Toute utilisation des contenus du site web est interdite, notamment concernant les textes, la conception, les œuvres, les marques, les logos, le code source et tout autre élément susceptible de protection, sans l'autorisation expresse de leurs titulaires. Toute utilisation non autorisée sera dûment poursuivie par les propriétaires légitimes. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit contenus dans le site web sont protégés par la loi.

3. Le titulaire du site web n'est pas responsable des contenus vers lesquels renvoient les liens présents sur celui-ci, conformément aux dispositions de l'article 17 de la LSSICE.

4. Les utilisateurs ne pourront pas utiliser les contenus du site, ni les prendre, les reproduire ou les distribuer, ni les utiliser à des fins commerciales, ni les manipuler ou en faire des œuvres dérivées, sans avoir préalablement obtenu le consentement ou l'autorisation de SUSMIE'S COLLECTION.

En outre, toute autre forme d'exploitation, différente de celle mentionnée au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site web constituera une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la Société ou de leur titulaire, et pourra donner lieu à l'exercice par SUSMIE'S COLLECTION de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires qui pourraient leur revenir dans l'exercice de leurs droits.

De même, les informations auxquelles l'Utilisateur peut accéder via le site web peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou de toute autre nature. En conséquence, SUSMIE'S COLLECTION ne sera en aucun cas et à aucun titre responsable des infractions que l'Utilisateur pourrait commettre en relation avec ces droits.

3. Droits d'auteur et marque.

SUSMIE'S COLLECTION informe que les contenus propres, la programmation et la conception du site Web sont pleinement protégés par les droits d'auteur, toute reproduction, communication, distribution et transformation desdits éléments protégés étant expressément interdite sauf consentement exprès de SUSMIE'S COLLECTION. Les marques des produits que SUSMIE'S COLLECTION vend via le site Web appartiennent à leurs propriétaires légitimes. SUSMIE'S COLLECTION peut établir des liens ou hyperliens vers des articles ou informations de tiers en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d'auteur de ces informations ainsi incluses pourra demander à tout moment la suppression desdites références. 

4. Conditions d'utilisation.

Concernant le site web, l'utilisateur peut visualiser, imprimer et télécharger partiellement le contenu du site, uniquement si les situations suivantes sont réunies :

• Que cela soit compatible avec la finalité du site web.
• Que cela se fasse dans le seul but d'obtenir les informations contenues pour un usage personnel et privé. L'utilisation à des fins commerciales est ainsi expressément interdite.
• Qu'aucun graphique, icône ou image disponible sur le site web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l'accompagnent.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site web, les contenus et services conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. De la même manière, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web, ses contenus ou les services fournis par celui-ci à des fins ou avec des effets illicites, contraires à la présente politique légale, ou portant atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui, de toute autre manière, pourraient endommager, rendre inutilisable, inaccessible ou détériorer le site web, ses contenus ou ses services, ou empêcher une utilisation normale de celui-ci par d'autres utilisateurs.

De même, l'Utilisateur s'engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de quelque autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques se trouvant sur le Site Web.

Le tout conformément à ce qui est indiqué au point 2.4 ci-dessus.

5. Modifications du site web et des conditions d'utilisation

SUSMIE'S COLLECTION se réserve le droit de modifier et d'actualiser les informations contenues sur le site web, ainsi que sa configuration, sa présentation et ses conditions d'accès. De même, SUSMIE'S COLLECTION se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales sans préavis aux utilisateurs, lorsque la réglementation ou l'actualité l'exige.

6. Limitation de responsabilité

SUSMIE'S COLLECTION ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions dans l'accès au site web ou à son contenu, ni que celui-ci soit à jour. Toutefois, SUSMIE'S COLLECTION entreprendra toutes les actions à sa disposition pour résoudre toute erreur, déconnexion ou défaut de mise à jour pouvant survenir sur le site web.

Tant l'accès au site web que l'utilisation non autorisée pouvant être faite des informations contenues relèvent de la responsabilité exclusive de celui qui les réalise. Ainsi, SUSMIE'S COLLECTION ne sera pas responsable de toute conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler dudit accès ou utilisation par des tiers.

SUSMIE'S COLLECTION n'est pas non plus responsable des erreurs de sécurité ou des dommages pouvant survenir en conséquence de :

• La présence d'un virus sur l'ordinateur des utilisateurs utilisé pour la connexion aux services et contenus du site web.
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SUSMIE'S COLLECTION ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant entraîner des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou fichiers des utilisateurs. 

7. Législation applicable et juridiction compétente.

La présente politique légale est soumise aux dispositions des lois espagnoles. Pour tout conflit découlant de leur interprétation, les parties se soumettent à la juridiction des Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), à condition que cela ne soit pas contraire aux dispositions de l'article 29 de la LSSI.